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DAP – Demande d’acceptation préalable

Pour toutes demandes d’informations, n’hésitez pas à nous écrire via notre formulaire de contact, nous vous répondrons dans les plus brefs délais

Adresse :

Lieu dit « Ficon » Chemin de la Saudrune
31600 Seysses

Horaire d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 8h à 12h
et de 13h30 à 17h30

Téléphone : Affichez le numéro05 61 56 28 29

Procédure DAP

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    Qu’est-ce que le DAP ?

    La procédure de Demande d’Acceptation Préalable est obligatoire pour le processus de traçabilité des déchets inertes. Conformément à cette réglementation en vigueur, il est impératif de suivre cette démarche avant toute livraison de matériaux inertes sur nos sites ou dans le cas d’une demande location de benne incluant ce type de déchets.

    Attention si le chantier comporte des quantités importantes de déchets, des analyses seront demandées également en amont !

    Il est bon de savoir que le producteur/ émetteur du déchet en est responsable et des analyses pack ISDI seront effectuées de manières régulières et inopinées sur des décharges rentrantes directement ou par le biais de nos bennes.

    Nous nous réservons le droit de refuser votre déchargement sur notre site en fonction de la zone dans laquelle vous vous trouvez, nous le contrôlerons par le biais du site georisques.gouv.fr/risques/sites-et-sols-pollues/donnees, nous vous invitons donc à le contrôler en amont.